À PROPOS
Juri-Risq s’assure que les aspects légaux découlant des activités d’une entreprise soient considérés et pris en compte par l’équipe de direction. Avec une approche basée sur la conscientisation, l’éducation et la responsabilisation des dirigeants, Juri-Risq intervient en amont pour gérer les risques juridiques propres à l’entreprise et ainsi prévenir des pertes financières potentielles.
Les dirigeants d’entreprises doivent prendre des décisions éclairées quant à la gestion (ou non) de leurs risques juridiques. La santé financière, la crédibilité et la réputation des entreprises en dépendent. Juri-Risq offre ainsi un service d’accompagnement proactif pour recenser les lacunes juridiques et déterminer les actions prioritaires à mettre en place selon un ratio coût/bénéfice avantageux. Juri-Risq propose aussi la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion des risques identifiés, incluant, si nécessaire, l’intervention de professionnels externes spécialisés. À titre complémentaire, Juri-Risq offre également aux entreprises de gérer leurs différends, de même que certains litiges se retrouvant devant les tribunaux judiciaires, afin de trouver une solution gagnante. Une approche prônant les méthodes alternatives de règlement des différends est suggérée afin d’éviter les coûts d’un procès.
POURQUOI
1. Établir les réels besoins de l'entreprise en matière de services juridiques
2. Prévoir et contrôler le coût des honoraires professionnels nécessaires aux activités de l'entreprise
3. Former et responsabiliser l'équipe de direction pour qu'elle développe de bons réflexes juridiques
4. Prévenir les différends et diminuer les chances de litiges devant les tribunaux judiciaires
5. Favoriser une meilleure accessibilité à la justice par des méthodes alternatives de règlement des différends
6. Augmenter la valeur de l'entreprise par une gestion adéquate des risques juridiques
SERVICES
GESTION
DES
RISQUES
JURIDIQUES
La gestion en trois étapes :
1. Recensement et analyse des risques juridiques propres à l'entreprise
2. Établissement d’un plan d’action en fonction des coûts / bénéfices
3. Mise en œuvre du plan d’action
1.
Analyse des risques juridiques
Forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, société en nom collectif, sociétés par actions)
Responsabilité civile extracontractuelle
Contrats commerciaux et la responsabilité contractuelle (vente, achat, services, distribution, prêts, mandat, agence, franchise, approvisionnement, bail commercial, licence, cautionnement, dépôt, entreposage)
Ressources humaines (contrats de travail, politiques internes de l’entreprise, respect de la Loi sur les normes du travail, confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation)
Protection des renseignements personnels des employés, des clients et des partenaires commerciaux
Propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerce, secrets commerciaux)
Publicité et marketing (Loi canadienne anti-pourriel)
Polices d’assurance commerciales
Sites web
2.
Établissement d’un plan d’action
Recenser les lacunes urgentes à corriger
Souligner les priorités et recommander un plan d’action à court, moyen et long terme
Discuter de la responsabilité du personnel de l’entreprise dans la gestion des risques juridiques
Établir des mesures de gestion des risques juridiques détectés :
User de prévention afin de diminuer la probabilité d’occurrence du risque
Éviter complètement le risque
Assumer/accepter le risque
Transférer ou partager le risque
3.
Mise en oeuvre du plan d’action
Modifier les pratiques de l’entreprise
Établir des politiques internes écrites
Former les dirigeants et les employés-clés
Mandater des professionnels spécialisés
Rédiger ou modifier les modèles de contrat
Renégocier les ententes contractuelles
Obtenir des assurances propres au risque
SERVICES
GESTION
DES
LITIGES
Juri-Risq peut agir à titre de conseiller juridique de l’entreprise lorsqu’il y a un différend ou un litige à régler.
Un mandat à portée limitée est alors octroyé à Me Vicky Tétreault afin d’effectuer les tâches prédéterminées.
Aucune représentation devant les tribunaux ne sera effectuée.
Liste des actes
Analyser de façon préliminaire les chances de succès d’un dossier
Évaluer les dommages réclamés par rapport aux coûts d’un procès
Effectuer les recherches législatives, jurisprudentielles et doctrinales
Émettre une opinion juridique
Rédiger une mise en demeure
Régler et négocier un différend
Participer à une médiation ou à une conférence de règlement à l’amiable
Monter le dossier pour l’avocat externe choisi (ex. collecte des faits, gestion de la preuve, résumé des faits pertinents du dossier)
Déléguer des mandats à des juristes spécialisés ou des professionnels complémentaires (comptable, fiscaliste, notaire, ingénieur, etc.)
Contrôler de façon serrée les coûts et dépenses juridiques d’un dossier (analyse de coût, sous-traitance, recherche de nouvelles ressources)
Rédiger une procédure judiciaire devant les tribunaux
Préparer un dossier aux petites créances
TARIFS
Gestion des risques juridiques
L’entreprise est en tout temps en contrôle des coûts, puisqu’un budget préétabli est discuté avant d’entamer le travail. Le mode de facturation est aussi choisi.
Les honoraires sont établis par la méthode de gestion de projet : une évaluation préliminaire des coûts est effectuée à chaque étape importante du projet.
Certaines étapes du travail peuvent être facturées de façon forfaitaire et certaines autres seront à taux horaire.
Juri-Risq peut aussi offrir un taux horaire décroissant par blocs d’heures. Le taux horaire peut donc varier entre 160 $/h et 125 $/h, en fonction du nombre d’heures estimées.
Gestion des litiges
Il est difficile de prévoir et d’évaluer les coûts découlant d’un différend déjà né ou d’un litige devant les tribunaux. Dans la mesure du possible, une estimation préliminaire est effectuée.
Certaines tâches peuvent être facturées de façon forfaitaire.
D’autres doivent être facturées selon un taux horaire minimum de 200 $/h, en fonction de la complexité du dossier. Toutefois, un taux horaire décroissant par blocs d’heures peut aussi être offert.
CONTACT
Vicky Tétreault — Avocate
Alliée en affaires
2840, rue du Centre,
Montréal (Qc) H3K 1K3
(sur rendez-vous seulement)
T. (819) 679-3667
F. (514) 744-0555
vtetreault@juri-risq.ca
La fondatrice de Juri-Risq, Me Vicky Tétreault, est la conseillère juridique de votre entreprise. Membre du Barreau depuis 2008, elle a développé un intérêt marqué pour le monde des affaires, pratiquant dans le domaine des contrats commerciaux, de la responsabilité civile et du droit du travail. Soucieuse des besoins de ses clients, Me Tétreault désire trouver une solution économique, réfléchie, efficace, et parfois, originale, afin de satisfaire à leurs demandes. Elle possède un dynamisme contagieux et une grande écoute, mettant de l’avant le côté humain du métier d’avocat. Considérant que Me Tétreault n’effectue aucune représentation devant les tribunaux, elle travaille souvent en collaboration avec Me Marie-Claude Riou dans le cadre de dossiers litigieux.